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Modification Hauteur sol naturel

Comment calculer la distance à respecter en cas de Vue directe

Plu annulé droit du proprietaire

Construction d’une serre sur terre agricole

Emprise au sol et nouvelle loi

Largeur du Droit de passage

Supprimer pour refaire une construction

Permis de construire en zone classée monuments de france

Fourreau edf sur mon terrain

Taxe de raccordement à l'égout

Avis architecte des bâtiment de france en site inscrit

PLU zone pouvant devenir inconstructible ?

Terre du voisin apposé sur notre mur de cloture

Eaux non potable du voisin

Mon architecte tarde à repondre

La mairie m'interdit de construire après avoir reçu le permis.

Légalité d'un règlement d'un PLU

Mur de prolongement de maison revendiqué par le voisin

Terrain en pente et securité

Article R 424-13 du code de l'urbanisme

Ouverture dans un mur limitrophe

Comment déterminer la destination d'un local?

Comment expulser un individu sur mon terrain

Lyonnaise des eaux : Retard et abus

Parcelle NC d'un terrain constructible avec passage eaux usées

Mitoyennete avec un parc public

Projet surelevation bloqué

fil du voisin planté sur mon mur ext. à l'étage

Validité d'un protocoled'accord

Cloture entre maison et immeuble

Consultation du pos ailleurs qu'en mairie

Pos mensonge de la mairie

Terrain devenant non constructible

Lettre d'autorisation de construction sur terrain d'autrui

Abri de jardin sur terrain non constructible