Bonjour,
Nous procédons en Savoie à la rénovation d'une vieille ferme de 1780.
La charpente est en très bon état et nous souhaitons la mettre en valeur pour agrémenter l'intérieur du logement.
Nous devons isoler la construction aux normes de la RT 2012 et pour ce faire nous avons choisi l'isolation de la toiture par l'extérieur.
Problème : la hauteur maximum des constructions autorisée dans notre zone est de 10m et du fait de l'isolation nouvelle nous allons dépasser de 30 cm (au plus.)
Avez vous connaissance, toujours dans le cadre de la RT 2012, d'un texte accordant une tolérance de dépassement de la hauteur autorisée ?
Merci d'avance pour une réponse.
P.S. : Nos services de l'urbanisme sont particulièrement "tatillons" et le Maire assez "rigide" .......malheureusement !
Bonjour,
l'art.L 123-1-5 du code de l'urbanisme permet désormais au règlement du PLU de pouvoir déroger "à la marge" aux règles quand cette dérogation est nécessaire pour réaliser des travaux d'isolation thermique des bâtiments par l'extérieur (ITE).
Cordialement
Bonjour,
Oui avec l'article L 123-1-5, on peut déroger, mais seulement dans les cas suivants : Si le bâtiment et détruit ou en partie, ou endommagé à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, ou si le bâtiment et protégés au titre de la législation sur les monuments historiques.
Bien cordialement
Bonjour,
Cher modérateur, votre remarque est tout à fait erronée.
Il s'agit de mesures concernant les travaux d'isolation thermique par l'extérieur (ITE)découlant de la loi du 24mars2014.
Cordialement
Merci à Titiduloiret et talcoat d'avoir pris la peine de répondre à ma question concernant la dérogation à la règle de la hauteur maximum d'un bâtiment.
Il me serait agréable que talcoat m'adresse un lien qui me permette d'accéder directement à l'article de référence.
D'avance merci.
Bien cordialement à vous.
BMW73
Bonjour,
Voir LEGIFRANCE code de l'urbanisme article L 123-5-1 III 1er.
Ces dispositions, issues du Grenelle I et II puis ALUR, doivent permettre la mise en œuvre des mesures d'isolation thermique par l'extérieur en assouplissant les règles des documents d'urbanisme.
Exemple pour le règlement du PLU de Paris; UG 11.2.3:
"les dispositifs destinés à économiser de l'énergie... rehaussement de couvertures pour isolation thermique... sont autorisés..."
En cas de difficulté voir l'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) de votre région.
Cordialement