Bonjour,
voici mon problème, je désire acheter un terrain en vue de construire un petit pavillon. Ce terrain est situé dans une zone proche d' un monument historique. En décembre dernier, une demande d'avant projet de construction a été déposée aux architectes de France. La réponse datée du 7/01/2015 de MF n' a pas fait de remarques spéciales et me met pas d'opposition a une construction. LE 20/01/2015 , la demande de permis a été déposée a DDT des Vosges. Une réponse nous a été faite le 17/02/2015, lettre que nous avons reçue le 12/03/2015. La réponse est la suivante, délai de permis repoussée a 6 mois suite a l' article R423-28b du code de l'urbanisme. Le soucis est que notre compromis de vente arrive a échéance fin mars 2015, nos prêts sont accordés et un prêt a Avial vas être perdu si nous ne débloquons pas les fonds avant le 1/06/15. Que pouvons nous faire pour que la DDT accepte rapidement le permis? quels sont nos chances de voir aboutir notre dossier? Nous ne savons que faire...Merci de vos réponses assez précises sur le sujet. Cordialement. Nel
Si c'est votre souci, votre permis de construire ne sera pas refusé, mais il est possible qu'on vous impose en rapport à l'aspect extérieur du batiment, des caractéristiques que vous devrez respecter.
Bonjour, merci de votre réponse, le soucis en effet est double: 1)permis de construire dans + ou - 6 mois, et ensuite les prets...la, ils sont obtenus mais avec un délai de premier déblocage maxi au 01/06/15...c 'est la aussi que ca pêche...car dans 6 mois, nous n 'aurons pas de déblocage de prets, donc nous devrons refaire le dossier de prets entièrement avec peut etre des taux plus élevés. Par rapport aux monuments de France, la seule contrainte est que la facade soit de couleur claire, beige, blanc cassé..et que les menuiseries extérieures soit blanches ou blanc cassé, rien d 'autre. donc pour nous pas de contraintes majeures. Actuellement,c est surtout les prets obtenus qu il faudra refaire a zéro (PTZ+PAC) qui risquent d' etre moins bien ( année de travail a plein temps pr ma conjointe) et aussi les taux actuels bas... Je suis perdu et super déçu. Merci de votre aide en conseils pr la DDT. Cordialement
Nel
Bonjour,
Au vue de l’article, je suppose que votre permis se trouve donc dans un secteur sauvegardé dont le plan de sauvegarde et de mise en valeur n'est pas encore approuvé a ce jour.
Malheureusement personne ne peux rien faire pour accéléré votre dossier il faut attendre la fin de la procédure pour accepter le permis de construire.
Prenez rendez vous et demander des informations à l’ABF pour s’avoir ou en est le classement dans sa procédure. N’attendez pas ! Cela vous donnera le délai réel.
Bon courage.
Bien cordialement
Merci Titiduloiret, oui notre projet est dans un secteur sauvegardé, mais les bâtiments de France ont donnés un avis favorable a notre projet avec seules contraintes : la couleur de la facade et la teinte des volets...sinon le reste va bien. La DDT a reçu notre permis avec en piece jointe l' avis des ABF, donc elle a bien vu que c était bon...alors je ne comprends pas leur demande de 6 mois pour émettre un avis alors que les ABT sont OK. Il est certain que le monument dans notre environnement est classé , c 'est une abbaye donc pour moi, l' avis de ABT est favorable, alors pourquoi chercher ailleurs...
Bonjour,
Le délai instruction de six mois est un délai maximum pour consultation de l'ABF.
Si le dossier est déjà instruit et l'avis transmis, rien n'empêche le service instructeur de délivrer le permis avant l'échéance.
Il faut faire valoir vos contraintes et plaider votre dossier.
Cordialement
Bonsoir Talcoat,
Nous allons essayer de défendre notre permis de construire, mais ce n'est pas gagné car a la DDT ca traine en longueur.
merci de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Je comprends bien que votre projet a été vue par l'ABF et qu'ils ont donnée un avis concernant votre permis, mais la n'est pas le problème. L'article que vous avez cité vous indique qu'il se trouve dans un secteur sauvegardé (votre abbaye) mais que le plan de sauvegarde et de mise en valeur de cette abbaye n'est pas encore approuvé à ce jour. Ce qui implique que même si l'ABF à répondu sur votre projet, tant que la procédure de classement de cette abbaye n'est pas clos la DDT ne peux établir l'arrêté de votre permis de construire. Voila le pourquoi du délai de 6 mois.
C’est pour cela que je vous indiquez de prendre contacte et de voire ou en est le classement.
Bien cordialement
Bonjour,
Il s'agit bien d'un délai d'instruction d'une autorisation d'urbanisme majoré car se situant en secteur protégé et en aucune manière d'un PSMV non approuvé.
Cordialement
Bonjour,
je vous remercie de vos réponses. Effectivement l' abbaye est un monument classé et je construit dans une zone protégée du fait de ce monument. Je vais suivre vos conseils et me rapprocher de la DDT, et j' espère que les cieux entendront notre demande...Cordialement.
bonsoir
Je viens de recevoir mon permis de construire. Je vous remercie tous de votre aide. Cordialement
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