Bonjour,
Je viens rechercher des informations concernant le classement de zones dans un PLU.
Je suis agriculteur (en conflit avec la mairie de mon village) et lors de l'élaboration du plu de ma commune, mon siège d'exploitation (bâtiment, parcours d'élevage, maison d'habitation et prairie) est passé de la classe A (agricole) à N (naturel). Je ne m'en suis pas préoccupé auparavant et je viens de le constater à mes dépends.
Cette réglementation me pénalise fortement dans mon métier et surtout mon avenir.
Est ce que quelqu'un sait quels sont les critères pris en comptes pour faire un tel changement de classification?
Pour info, l'exploitation d'un membre de la mairie,accolée à la mienne, et se trouve bizarrement classée en A.
Merci d'avance.
Bonjour,
De jurisprudence constante, un zonage N ne s'oppose pas à l'exploitation agricole des terres.
Une commune dont le parti d'aménagement consiste principalement au maintien de son caractère rural peut opter pour un zonage N plutôt que A pour tous les terrains n'étant pas dotés d'une réelle valeur agricole.
Cordialement
bonjour,
J'imagine que le choix de passer en zone N doit être motivé.
Cependant, dans mon cas le règlement me pénalise beaucoup car je ne peux pas bâtir de nouveaux bâtiment dépassant 50m2 même avec un permis de construire.
De plus, je ne peux pas rénover les bâtiments existants, je voudrais refaire un hangar couvert de tuiles canals avec des tôles de couleurs tuiles mais cela m'a été refusé.
Existe t il des démarches puis je avoir pour faire changer cette classification?
Merci d'avance
Bonjour,
Le zonage est de la responsabilité des rédacteurs du document d'urbanisme de la commune, le rapport de présentation et le PADD doivent justifiés le parti d'aménagement.
Dans le cas évoqué, un déclassement de zone agricole ne se fait pas sans l'avis de la chambre d'agriculture...
Cordialement
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