Nous possédons un terrain agricole entoure d'une zone constructible et zone artisanale.
depuis plusieurs années nous demandons à notre municipalité de faire passer notre terrain constructible mais sans succès malgre les plusieurs révision du PLU.
Y a t'il une solution à notre problème?
Dans l'attente de vos réponses voir questions pour mieux situer notre question.
Mc
bjr,
vous pouvez contester le PLU de votre commune devant le tribunal administratif sachant que ce document est toujours précédé d'une enquête d'utilité publique ou les personnes peuvent faire part de leurs remarques.
cdt
Bonjour,
La contestation du PLU est possible devant le TA mais demande un respect des délais par rapport au document d'urbanisme approuvé et un formalisme qui nécessitent les conseil d'un avocat spécialisé.
S'agissant d'un problème de zonage, puisque votre terrain demeure classé en zone agricole, alors qu'il semble "enserré" dans un environnement urbanisé, il est possible de soumettre au juge administratif l'erreur manifeste d'appréciation.
Cordialement
C'est toujours le même problème de limites.
Il suffit de côtoyer un peu le littoral vendéen et certainement breton, pour trouver des terrains inconstructibles d'un coté de la route, constructibles de l'autre, au seul titre des risques de submersion marine, d'aléa modéré d'un coté et fort de l'autre.
Je me suis battu presque 3 ans pour retrouver la constructibilité d'un terrain acheté dans un lotissement, mon terrain devenu inconstructible (XYNTHIA), bien qu'enclavé entre 2 lots déjà construits et un camping sur le 3eme coté à l'arrière.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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