Changement de règles PPRI dans nouveau PLU

Publié par

Bonjour à tous.
Notre commune possède un PPRI (consultable sur le site departement.gouv) dans lequel notre bien n'est pas référencé comme étant dans une zone à risque et donc par conséquent les services de l'état nous ont accordés il y a deux ans un agrandissement conséquent 90m2.

L'année dernière la mairie change sont PLU sans que l'on soit au courant car nous n'habitons pas dans le même coin (nous avons dons raté le commissaire enquêteur).

En là surprise, le nouveau PLU élargi le champ du PPRI en cours en ajoutant notre terrain en zone directement ROUGE (aléa le plus fort) en se basant juste sur la "porter à connaissance" de l'atlas hydrogéomorphologique".

Après quelques investigations, j'ai compris que par principe de précaution les zones situées dans cette atlas sont systématiquement mise en rouge quand aucune études n'ont été réalisé dans ces zones.

De plus cela a conditionné le passage en zone constructible vers la zone naturelle. (2NAC et maintenant zone N).

Ma question est donc simple :
Est-il vraiment légale d’étendre le champ du PPRI dans ce nouveau PLU alors que le PPRI est toujours en vigueur?
Y a t-il des recours pour que nous puissions rétablir nos droits?

NB : Je précise qu'en septembre dernier notre commune a été classée en catastrophe naturelle inondation et que nous n'avons strictement rien eu car nous sommes a une altimétrie bien plus haut que les zones atteintes par les inondations.

Au plaisir de vous lire et en espérant une aide sur ce dossier complexe.

Bien à vous.

Publié par

Si j'en crois ma propre expérience, la délimitation du zonage échappe totalement à la commune.
c'est la DDTM qui s'appuyant sur des bureaux d'étude, des logiciels de simulation prenant en compte plusieurs hypothèses, délimite les zones.
Et après c'est la bagarre entre administration, élus, associations, particuliers...
En fonction du planning des travaux décidés, en général au niveau d'une communauté de communes (digues, brises-lames...) les zones d'aléas sont susceptibles de varier dans le temps.
Mais gare au principe de précaution, il induit toujours un jeu de patates chaudes, personne ne voulant dans 25 ans se retrouver en correctionnelle.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.