BONJOUR marque de politesse
Je suis particulier, je souhaite Construire une serre sur une terre agricole non constructible . puis je le faire? Quelle surface,qu'elle hauteur sans démarche administrative? Merci
Bonjour,
Merci de préciser les dimensions (H x L x l) envisagées.
Cordialement
Ht 1.8 largeur 4 longueur 5 ou plus
Merci.
Vu les dimensions données, pour les châssis et les serres dont la hauteur au dessus du sol est inférieur ou égale à 1,80 m, vous n'avez aucune démarche administrative à effectuer.
Si vous deviez dépasser 1,80 m de hauteur, vous seriez tenu à déposer une déclaration de travaux.
Cordialement
Merci ,mais la mairie me dit que le faîte que ce soit sur une terre agricole et que je ne suis pas agriculteur.je n'ai pas le droit?
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