Fosse septique non conforme?????

bonjour

voila nous sommes a l achat d un bien dans le TARN
concernant la fosse septique VEOLIOA a comme conclusion
installation non conforme:Sans danger pour la sante des personnes ni risque environnemental
avis de l enqueteur NON CONFORME SANS POLLUTION
que pouvons nous en deduire ???et quels serais éventuellement les traveaux a effectuer????
merci a tous les spécialistes en la matiere!!!!

et salutations
systeme DD

Bonjour,
Les propriétaires de fosses septiques ont du faire contrôler leur installation au 31 décembre 2012 et disposent d'un délai de 4ans pour les mettre aux normes.
En cas de vente dans la période, les travaux sont mis à la charge du nouveau propriétaire.
Il convient donc avant la vente, soit que le propriétaire effectue les travaux, soit d'opérer une moins value sur le prix de vente.
Cordialement

merci TALCOAT
systemeDD