Bonjour, en site inscrit, l'architecte des bâtiments de france à émis un avis défavorable conforme sur un permis d'aménager ne comportant aucune démolition. Son avis conforme est il légal? je crois savoir que l'avis de l'ABF en site inscrit ne doit être que un avis simple. Pourriez vous me renseigner a ce sujet et m'apporter les textes qui précisent ce point.
Merci d'avance pour vos contributions.
Cordialement
Bonjour,
Il est difficile de répondre sans précisions sur le contexte, le Code du patrimoine étant par ailleurs en pleine refonte.... la zone est-elle concernée par une ZPPAUP ou une AVAP, l'opération est-elle dans le champs de vision directe d'un monument historique?
L'ABF, dont il faudrait connaître les motivations de refus, souhaite peut-être une meilleure protection du site.
il est possible de contester l'avis de l'ABF avec, suivant le cas, en préalable un (RAPO) recours administratif préalable obligatoire devant le préfet.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés