BONJOUR marque de politesse [smile4]
Suite à un incendie de mon pavillon de 6 ans, dois-je demander un permis de construire ou une demande de travaux, (il ne reste que le vide sanitaire et la dalle)
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Le Code de l'urbanisme prévoit de pouvoir reconstruire à l'identique dans le terme de dix ans un bâtiment détruit, à la condition que les documents d'urbanisme ne s'y opposent pas.
L'autorisation d'urbanisme est toutefois obligatoire.
Cordialement
merci pour votre répond
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