Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain, vérifié par géomètre, mais lorsque le maçon a voulu tracer la maison on s'est aperçu qu'il nous manquait 1m de large et que ces 1m ont été pris par notre voisine mitoyenne dont la maison est déjà construite. Savez-vous quels recours nous avons ?
Merci
Bonjour,
La maison n'est pas mitoyenne, mais contiguë.
Vous évoquez un rapport de géomètre.
Qu'en est-il ?
Vous avez plusieurs choix:
* annuler la vente pour vice du consentement sur la chose ou demander une diminution du prix
* mettre en cause la responsabilité du géomètre
* demander à la voisine de raser 1 m de largeur sa maison (ce n'est pas fantaisiste ni rare).
* vendre ce mètre de largeur à la voisine à votre prix.
Si vous bénéficiez d'une assistance défense recours, c'est le moment de la mettre en action.
L'assistance d'un avocat me parait indispensable.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Avant de mettre en application les bons conseils de @moisse, il faudrait examiner l'acte de vente pour voir s'il ne contient pas une clause de non garantie de contenance (...écart même supérieur à 1/20°).
Il y a deux problèmes: l'achat d'un terrain avec une superficie erronée et l'empiettement supposé de la construction voisine.
Cordialement
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