Bonjour,
Un agriculteur a construit près des habitations voisines (30 mètres) un vaste bâtiment pour lequel il a demandé et obtenu un permis de construire en précisant "bâtiment agricole destiné au stockage de matériel".
En réalité ce bâtiment, dès sa mise en service, s'est avéré être un élevage de veaux d'une capacité de 200 têtes ; installation qui relève des établissements classés pour lesquels la législation impose une distance de 100 mètres vis à vis des tiers...
Cet élevage sur caillebotis produits de nombreuses nuisances tant sonores qu'olfactives dont du lisier stocké dans une fosse à l'air libre d'une capacité de 400 m3.
Les pouvoirs publics, Mairie et Préfecture rechignent à faire respecter la législation.
Quels sont nos recours possibles ?
Merci d'avance pour vos conseils
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