Bonjour,
Nouveau proprietaire d'un terrain a batire, je desire contester la limite me separant d'un voisin, qui semble avoir debordé sur et tout le long de ma proprieté
( Environ 1 mètre sur 70 m ) d'ailleurs je ne retrouve pas ma largeur cadastrale,ni ma surface acquise sur titre, lui semble avoir progresse! Historique il s'agit a l'origine d'une grande parcelle agricole divisee en 3 bandes de largeur egale pour une succession partagée, toutes ces parcelles en bandes de largeur egales comme apparentes sur le cadastre ! Le bornage de l'ensemble de mon terrain effectué par l'ancien proprietaire, 3 à 4 ans avant que j'achete, fait etat d'un PV de carence , pour raison de desaccord sur cette limite, non finalisée et laissée ainsi sur les traces de la minie haies installee par le voisin ! Or contrairement a la tradition ici en terres d'elevages laittiers, il n'y avais pas de separations traditionneles par douves et talut entre ces parcelles car d'un seul tenant alors, les haies, clotures, separatives sont venues apres les ventes de ces parcelles, apres la division pour succession, et cela sans aucun bornage prealables ! le cadastre ici est reputé extremement precis car necessité, suivi et realisé a l'occasion des implantations des divers sites et installations des militaires dans cette zone .
QUESTIONS:
Pui je demander a ce voisin de faire cesser son debordement et de revenir sur sa propriete ?
Le fait que ce bornage a l'amiable avec ce voisin ai été realisé avant mon achat, pose il probleme ?
La date, l'anciennete de ce bornage limite elle une action dans le temps ?
Merci d'avance. Amicalement.
Il vous faudra passer par une action au TGI pour faire reconnaitre les limites du bornage et leur non-respect par le voisin, si c'est le cas.
bjr, le fait que le bornage fut realise par l'ancien proprietaire et que ce soit le nouveau proprietaire qui reclame ; pose il probleme?
y a t'il un delais entre la date du bornage et une reclamation?
merci d'avance salutation
Nouveau
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