Rétention eaux pluviales PLU

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Bonjour à tous et à toutes,
J’aurais besoin de votre aide par rapport à un retour de la mairie.
Je reviens au départ :
Je suis en train de faire construire sur la commune de Saint Julien de Peyrolas (30760).

Semaine dernière je rencontre la personne responsable de l’urbanisme de la mairie pour un autre sujet (clôture) et je lui parle de mon obligation de rétention eaux pluviales et lui fait part de ma demande, tracé ci-dessous dans un e-mail récapitulatif :
Suite à notre rencontre de ce jour, vous trouverez ci dessous le calcul majorant pour le bassin de rétention:
• Surface toiture = 240 m²
• Suface Piscine = 32 m²
• Surface Entrée = 300 m²
• Surface Terrasse = 150 m²
• Surface Totale = 725 m²
Information sur le permis de construire : 5 L / m² imperméabilisé --> soit un volume pour le système de rétention de 3 600 L.
Je prévois de mettre un réservoir de 10 000 L afin d'être majorant et éviter tout risque de dépassement de volume. Ce réservoir serait muni d'une pompe (type pompe de puit) pour vider le réservoir rapidement.
Ce réservoir serait situé dans mon vide sanitaire.
Me confirmez-vous votre accord pour la mise en place de ce système?


Réponse de la mairie le jour même :
Suivant les calculs proposés ci-dessous concernant le bassin de rétention d’eaux pluviales demandé dans l’arrêté d’accord de votre PC n° …, nous acceptons que vous mettiez un réservoir de 10 m3 avec pompe dans votre vide-sanitaire au lieu du bassin de rétention. Veuillez nous transmettre les plans correspondants afin de compléter ce dossier.

Hors ce matin je reçois un nouveau mail de la mairie :
Je reviens vers vous pour votre problème de gestion de vos eaux pluviales.
En fonction du règlement de notre PLU pour la gestion des eaux pluviales, " toutes les eaux de ruissellement des secteurs imperméabilisés doivent transiter par des dispositifs de rétention suivant les critères inscrits Article U4, paragraphe 2."
Nous n'avons pas le droit de vous accorder un quelconque autre dispositif que le bassin de rétention précité.


Extrait de l’Article U4, paragraphe 2 du PLU :
Article U 4 - desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
Eau potable : …
Eaux pluviales :

A l’exception du secteur Ua, toutes les eaux de ruissellement en provenance des secteurs imperméabilisés transiteront par des dispositifs de rétention conçus selon les critères suivants : Volumes de rétention : au minimum de 5 l/m² imperméabilisé, augmentés de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie du site assiette du projet (cuvette), si elle est supprimée, les débits de fuite maximum des dispositifs de rétention seront de 7 l/s/hectare de surface imperméabilisée.
Eaux usées : …
[/s]

Ces informations sont conforment à celle indiqué sur mon permis de construire à savoir : Système de rétention au minimum de 5L / M2 imperméabilisé, les débits de fuite maximum des dispositifs de rétention seront de 7L / s /hectare de surface imperméabilisé.

Je souhaite mettre en place comme indiqué dans ma demande à la mairie un réservoir et non un bassin. D’après le dernier mail reçu par la mairie, cela m’est interdit. Est légal ? Quels sont mes droits et mes possibilités d’actions ?

Par avance merci de votre aide.

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Titiduloiret Modérateur

Bonjour,

Oui c'est tout a fait l'égal, le Maire de votre commune doit respecter le règlement qui à été approuvé par délibération et envoyé en préfecture. Désolé, mais il n'y a aucun possibilité d'action.

Cordialement