Bonjour,
Nous souhaitons procéder à la division d'un terrain constructible en quatre lots. Pour desservir les terrains ainsi découpés nous sollicitons la Mairie pour obtenir le droit de créer deux accès sur une route (ou des nombreuses d'autres accès existe déjà). Le responsable du service de l'urbanisme nous ont refusé nos demandes d'ouvertures car dans le nouveau PLU, voté en novembre 2013, la route en question est inscrite comme "ZONE A REQUALIFIER".
La mairie prétend bloquer tout demande sur la route en question afin de pouvoir "Aujourd'hui, dans cinq ans, dans dix ans ou peut-être jamais", aménager la zone considéré comme une "entrée de ville".
Est ce que le Mairie est en droit de réserver des "zones à requalifier" ?
Merci d'avances pour vos réponses.
Marieclarinette[smile17]
Bonjour,
Effectivement votre Mairie en a tout à fait le droit "inscrite dans votre PLU approuver par délibération". Pour vous aidé à comprendre, la requalification d’une zone est du souvent liée à une densification ou a l’inverse un étalement (rurbanisation) comprenant de multiple dents creuses, ou encore de friche urbaine que l’on trouve en entrée de ville. En gros c’est une prise de conscience de vos élus pour une amélioration du tissu urbain, et la encore désolé pour vous mais, ça ne ce fait pas du jour au lendemain (faut 'il encore qu'ils sachent ce qu'ils veulent).
Prenez donc rendez-vous avec votre commune pour voir ce que vous pouvez réaliser avec votre terrain (votre meilleure solution si vous voulez faire un projet).
Cordialement.
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