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Mitoyenneté, ma clôture déborde de 15 cm chez la voisine
02/03/2016
Delivrance C U terrain en zone A U
19/05/2016
Article L.112-7 à L112-11
14/05/2016
Devenir permis aménagé suite annulation PLU
13/05/2016
Voie communale privatisée ?
16/05/2016
Probleme avec mur d un chemin appartenant a la mairie
Recours chalet incendié, construit illégalement il y a 10 ans com
Division lotissement et nouveaux entrants
03/05/2016
Prêt pour construction maison
10/05/2016
Autorisation pour Palissade
15/05/2016
Construction d'une terrasse à hauteur de fenetre
Empiètement sur domaine public
18/04/2016
PLU peut il être rétroactif
12/05/2016
Enclavement terrain et refus de vente de la part de la commune
05/05/2016
Démolition d'une maison par décision administrative
On vien de construire une usine juste en face chez moi
Changement dedestination d'un hangar
PC et avis défavorable du SDIS
09/05/2016
Cloture mitoyenne mais grillage de notre côté
22/05/2007
Maison résidentielle construite AVANT la creation d'une ZA
Bornage & conflit de voisinage
06/05/2016
Création de 2 places de parking sur mon terrain
Clauses suspensives compromis de vente
Litige entre propriétaires d'un bien non délimité
Opposition à l'enfouissement Ligne Haute tension par ERDF
04/05/2016
Pose d'un panneau de déclaration préalable et date ?
02/05/2016
S'opposer à l'enfouissement d'une ligne HT par ERDF
Construction cabanes pour location
28/04/2016
Sur quel règlement instruit on un PC: dépôt PC ou DP ?
PVR pour une maison existante
26/04/2016
Calcul de la hauteur par rapport à la distance (R111-17)
29/04/2016
.gestion d'appartement par XXXX (probllèmes)
03/01/2009
Construction sur limite séparative avec façade voisin
24/04/2016
Appropriation sauvage d'une bande de terrain par voisin
Non conformité de la maison voisine rend ma maison non conforme
23/04/2016
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