Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Travaux de rénovation compliqués

DP pour une clôture - Pièces supplémentaires demandées

Construction d'une terrasse en hauteur

Vente d'une maison hors d'eau hors d'air

Droit d'utilisation d'un garage

Bruits et poussières silo à grains à proximité d'habitations

Permis de construire et avenants constructeur

Utilisation d' un bateau existant pour accéder à mon terrain

Reglement de lotissement et PLU

QUESTION SUR LA LOI DE CONSTRUCTION

RNU - Nombre de places de stationnement

Droit concernant une construction

Limitation de bornage de terrain

PLU : Zone naturelle/PPRI et caravane

Extension non déclarée à l'urbanisme, prescription.

Autorisation d'accueil de Camping-car

Clôture et mitoyenneté (plots béton)

Inversion de terrain d une même famille

RECOURS GRACIEUX TIERS PERMIS DE CONSTRUIRE

Permis de construire pour l'intérieur d'un bien

Responsabilité assainissement

Lotissement de 2 parcelles enclavées

Responsabilité assainissement

Non application du nouveau PLU par le promoteur

Contestation d'un permis de construire

Demande d'annulation d'un permis de construire au tribunal admini

Projet parc éolien non stipulé par vendeur et notaire

Vente conditionnée par signature concomitante des voisins

Peut on boucher un jour de souffrance ?

Vice caché suite à la transformation d un acte notarié

Délai pour confirmer une déclaration préalable ?

PLU Paris UG 8 baies constituant l’éclairement premier des pièces

DP changement fenetre, on m'impose du bois

Besoin d'information sur l'acquisition d'un bien immobilier

Non respect du règlement de la part du lotisseur