Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Construire une 2eme maison COS + LOI LITTORAL

Délai de transition entre POS et PLU

Consultation permis de constuire

Frais d'entretien d'un bassin de rétention dans lotissement

Emprise au sol, PLU et Code de l'urbanisme

Signature d'un marché et d'un devis

Propriétaire de ma maison sur un terrain qui n'est pas le mien

Dérogation au PLU pour un permis de construire

Dénonciation du compromis de vente

Non respect du contrat de construction

Compromis de vente non lu avant l'acte définitif

Motif d'llégalité externe ?

Recours construction en arrêt pour rachat

Préemption sur terrains et SCI

Urbanisme : modification zonage

Jardinière bâtie sur terrasse appartement

Permis et chemin d'xploitation

Vente de places de parking dans un lotissement

Programme de construction et nombre de place de parking.

Emprise sur terrain privée

Câble EDF enterré dans une parcelle achetée à la mairie

Cession puis vente de terrain rendu constructible

Vente terrain utile pour coupe de bois

Refus Certificat de conformité

Attestation de non contestation

Parking privé obligatoire avec logement?

Servitude d'accès à un parking

Implantation de la maison

Expulsion d'un terrain agricole zone A en poids lourd aménagé

Délai de paiement quand on est préempté

Construction atelier pres moulins à vent en ruines

Litige sur une construction faite par la mairie

Calcul emprise au sol seuil de recours archi

Poteau telephone reduit le passage sur chemin prive

Mur privatif obligé de crépir ?