Bonjour à tous.
J'ai déposé un permis que j'ai obtenu le 11 mars 2016. Au final je vends le terrain et l'acquéreur va l'annuler ou le modifier si cela est possible. J'ai reçu la TA. Dois je la payer vu que je ne construis pas ? Le futur propriétaire devra en payer une autre s'il modifie juste où s 'il annule le mien et en établi un nouveau ? Merci de vos réponses et si vous avez des liens ou des articles s'y référant merci de me les indiquer.
Bonjour,
Le mieux c'est de demander au trésor le dégrèvement de la taxe et d'annuler le permis de construire (ou de faire un transfert) et cela avant la vente car après vous ne maitriserez plus rien.
Cordialement
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