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Implantation d une société de terrassement à côté de chez moi

Dérogation PLU - Terme exacte Linéaire Commercial

Consultation rapport commissaire enquêteur sur PLU

Servitude de passage et Espace boisé classé

Recours devant le tribunal administratif

Poteau électrique sur mon terrain

Rue boueuse suite à terrassements

Dimensions de la piscine non conforme par rapport au permis

Demande Certificat Urbanisme avant modification PLU

Malfaçon/ défaut d'assurance décénale

Mur de soutènement litige

Obtenir un certificat de conformité

Haie de sapins en bordure de proprietes

Aménagement comble sur parti commune

Vendre une partie d'un terrain qui possède un permis de construir

Mur de soutènement en limite de lotissement

Mur de clôture et soutènement

Cotés soumis aux règlements d'urbanisme et de copropriété

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Création ouverture sur mon jardin

Reglement permis d'amenager et permis de construire

Carence de logements sociaux et expropriations

Information division et construction

30 centimetres séparent les 2 constructions

Cabanon habitable ou pas ?

Annulation d'un permis de construire

Déplacement canalisation eaux usées

Construction d'une cabane en limitive sépararative

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ASL et voie privée non rétrocédée

ABF et règlement lotissement

Permis de construire accepté, demande de retrait par les abf.