Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Eclairage privé sur la voie communale

Modification garage sans permis

Pin - problème avec mes voisins

Controle urbanisme suite dénonciation

Reconstruction d'un mur - Quel PLU respecter ?

Appartement en zone UE local professionnel et habitation

Ligne moyenne tension + végétation voisin = nuisances voisinage

Réglementation main courante d'escalier

Infiltrations après construction maison toit plat

Mur de soutènement fissuré

Accès terrain suite accord permis

Crepi non effectué de la maison de mon voisin

Mur deterriore par un voisin

Accès chemin sur plusieurs lots constructibles

Gêne occasionnée suite développement usine de transport

Droit de passage sur une indivision

Mur de soutènement entre moi et la mairie

Comment obtenir un CU en zone naturelle

Délai d'un permis si transfert et modification

Article L123-1-5-7° du Code de l'urbanisme

CUb : Voie mutualisée et Permis d'Aménager pour 2 lots

Préemption servitude justifiant l'indivision

Construction illégale dans un lotissement

Gouttiére endommagée, refus travaux propriétaire

Information et ou autorisation des tiers / voisins

Borne chez le voisin qui a posé le grillage

Durée pour contester construction

Abandon du chantier, travaux de rénovation

Refus de permis de construire notifié sans recommandé avec ar

Refus permis de construire

Creer un portail dans mur d' enceinte

Ouverture de fenêtres à la place de portes de grenier.

Peut il exister deux servitudes pour un même fond

Frais de raccordement réseau eaux pluviales

Modificatif et régularisation de travaux lors d’un permis en cour