BONJOUR marque de politesse[smile4]
Ma propriété est bordée par un chemin de service. C'est aussi mon entrée principale.
Le plan cadastrale donne une surface de 2700mé, ainsi que mon titre de propriété et quand je mesure il me manque environ 200 m2. Recherche faite auprès du cadastre, je viens de recevoir un plan d'arpentage, qui a demandé à l'origine (1975) de reculer de 2m de l'axe du chemin de service.
Ma question : ces 2 m2 m'appartiennent ils toujours ? et le chemin de service est privé ou communal ?
Merci par avance de votre réponse
bonjour,
pour savoir à qui appartient ce chemin, vous devez poser la question à votre mairie ou au fichier immobilier du service de la publicité foncière.
si c'est un chemin d'exploitation, il appartient aux propriétaires bordant ce chemin.
salutations
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