Bonjour,
On a construit notre maison toit plat en 2014.
Depuis, on a des infiltrations à répétition... On a sollicité l'entreprise d'étanchéité qui s'est déplacée à plusieurs reprises. L'étanchéité au niveau du garage a été refaite (deux couches) mais les infiltrations persistent.
L'entreprise d'étanchéité ne souhaite plus intervenir et propose de s'en remettre aux décisions d'un expert. L'entreprise d'étanchéité pense que c'est l'enduit qui n'est pas aux normes et qu'il y a trop de fissures...
On n'a pas l'assurance dommages-ouvrages.
Comment devons-nous procéder pour mandater un expert svp ? Faut-il passer par notre maître d'ouvrage ?
Faut-il appeler directement l'assurance (décennale) de l'entreprise d'étanchéité ? Déposer un recours au tribunal? Un grand merci de vos conseils.
M et Mme XXXXXXX anonymisation
Bjr,
On n'a pas l'assurance dommages-ouvrages.
Elle est pourtant obligatoire.
La sanction pour un particulier est là : il faut se débrouiller dans le dédale des responsabilités et recours.
L'assurance DO opère selon les garanties sans recherche de responsabilité.
Faut-il passer par notre maître d'ouvrage ?
Le maitre d'ouvrage c'est vous.
Le maitre d'œuvre éventuel est l'architecte.
Je crois comprendre que vous n'avez pas signé un CCMI avec un constructeur, mais avez choisi les prestataires selon leur corps de métier ou confié le choix à un maitre d'œuvre.
Si vous bénéficiez d'une protection juridique, c'est le moment d'ouvrir un dossier sinistre.
Sinon il va falloir passer par la case tribunal et l'aide d'un avocat pour déclencher le processus d'expertise (à vos frais avancés)...
bonjour
On n'a pas l'assurance dommages-ouvrages. Dommage pour vous.
Si vous bénéficiez d'une protection juridique, c'est le moment d'ouvrir un dossier sinistre.relisez les conditions générales de votre contrat.
La protection juridique comprise dans un contrat Multirisques Habitation exclut généralement les problèmes liés à la construction.
Il vous reste la solution de saisir l'assureur Décennale de l'entreprise concernée. Procédure très longue (ce qui explique l'obligation de la dommages ouvrage ) et nécessitant un investissement financier conséquent
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bonjour
On n'a pas l'assurance dommages-ouvrages. Dommage pour vous.
Si vous bénéficiez d'une protection juridique, c'est le moment d'ouvrir un dossier sinistre.relisez les conditions générales de votre contrat.
La protection juridique comprise dans un contrat Multirisques Habitation exclut généralement les problèmes liés à la construction.
Il vous reste la solution de saisir l'assureur Décennale de l'entreprise concernée. Procédure très longue (ce qui explique l'obligation de la dommages ouvrage ) et nécessitant un investissement financier conséquent
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains