Annuler Contrat construction de maison individuel

Bonjour,

Je me permets d'écrire sur ce forum pour avoir votre avis.

Je suis en cour d’acquisition d'un terrain et d'un construction de maison individuel.

Mon problème est le suivant:

Je souhaiterais abandonner mon projet de construction avec la maison de construction.
J'ai signé de les plans de maison, les différents documents, et pour finir nous avons dépose il y a 2 semaines les permis de construire. Hors après toutes ces signatures je suis repartis a chaque fois sans un exemplaire des documents que j'ai signé.
Aussi j'ai eu l'accord de prêt pour mon projet et il m'attende pour la signature.

J'ai fais des recherche sur internet et je suis tombé sur l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation qui stipule que nous avons 10 jours pour nous rétracter après la réception du courrier envoyer en A/R ou la remise en main propre de l'acte de CCMI.

A ce jour je n'ai rien en ma possession.
Puis-je tout annuler sans avancé des frais?

Merci par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.

Bonjour,
Comme ni vous ni nous ne savons ce que vous avez signé, nous ignorons si vous pouvez exercer ce droit.
En effet le délai débute le lendemain de la présentation par voie postale ou par toute méthode donnant les mêmes garanties en terme de date et destination.
En clair si vous avez signé un récépissé de réception en même temps que le CCMI il y a de grandes chances pour que le délai soit passé.
Dès lors chaque jour compte, vous pouvez en terme sobres écrire en demandant le bénéfice du droit à rétractation prévu par l'article L271-1 du code de la construction.
Vous verrez bien la réaction de votre maçon, que vous pouvez contacter dès l'envoi de la lettre, il peut être sensible à une négociation.
Mais gratuite cela m'étonnerait.

Bonjour,
Merci pour votre réponse aussi rapide.
Je ne me souviens pas d’avoir signé un recipisse de réception...
Par contre ils m’ont dit que je recevrai le détail de la constitution par voix postale.
Ce que je n’ai toujours pas reçu.
C’est peut-être à partir de ce courrier.

Par contre ils m’ont dit que je recevrai le détail de la constitution par voix postale.
Je ne sais pas de quoi il s'agit.
Peut-être du permis de construire, mais cela ne change rien à votre situation.