Obligation de deneiger devant son domicile

Bonsoir,

Suite aux chutes de neige, les communes affichent des arrêtés d'obligation de deneigement devant son domicile.
Quel est la largeur du passage qu'il faut déneiger ou deglacer et sur quelle longueur ?

bonsoir
https://www.m-habitat.fr/normes-et-reglementations/voisinage/deneiger-devant-chez-soi-quelles-sont-les-obligations-3267_A
il semble donc qu'il faille déneiger tout le long de votre habitation ou propriété et sur la largeur du trottoir mais vous devriez demander à la commune le contenu de l’arrêté

bonjour , tout à fait c'est pour cela que j'invite vesuvio à prendre connaissance de l’arrêté de sa commune relatif au déneigement . je pense aussi que les différents arrêtés dans les différentes villes de France ne doivent être guère différents...

Attention tout de même à distinguer les obligations d'un particulier avec celles d'un commerçant, dont la responsabilité pourrait être impliquée au titre de l'acte déloyal.
Bien que la règle soit la même pour tout le monde, un défaut d'entretien du trottoir en temps exceptionnels (verglas, neige, flaque d'eau..) sera plus facilement reproché au commerçant qu'au simple particulier genre vieille dame par exemple.

Bonjour,
NON @morobar la responsabilité civile est la même pour un particulier propriétaire d'une villa et un commerçant...pour un immeuble c'est le syndic.
Cordialement

Il n'y a aucun texte hors les arrêtés municipaux qui fixent les devoirs et leur étendue au titre du déneigement.
Le syndic d'un immeuble représente les copropriétaires et non les possesseurs du fond de commerce.
Hors c'est bien l'exploitant avec sa vitrine et non son bailleur s'il existe, qui sera appelé en responsabilité.
De la même façon lorsqu'un client glisse dans un super marché, c'est l'exploitant commerçant qui est appelé en garantie et non le propriétaire des murs.

NON en cas de neige c'est de la responsabilité du gestionnaire de la voirie de rendre praticable les trottoirs et dans le cas d'un arrêté municipal transférant l'obligation de déneiger il en va de la responsabilité de chaque propriétaire.

bonjour,

c'est de la responsabilité du gestionnaire de la voirie de rendre praticable les trottoirs et dans le cas d'un arrêté municipal transférant l'obligation de déneiger il en va de la responsabilité de chaque propriétaire.

Excusez-moi, mais dans les villes moyennes qui disposent de services techniques avec du personnel affecté à la voirie, prendre ce type de décret et donc bien une manière de se défiler.
D'autant plus que les résidents qui travaillent et sont absents du domicile , une grande partie de la journée, on voit mal comment ils vont pouvoir déblayer le trottoir devant chez eux !

bonjour vesuvio, dans les villes moyennes (combien d'habitants?) il y a un nombre déterminé d'employés municipaux qui ne pourront déneiger tous les trottoirs devant toutes les maisons de la ville.....
j'habitais il y a quelques années une ville de 4000 habitants ,franchement je ne vois pas comment les employés municipaux allaient déneiger tous les trottoirs de la ville à la pelle ...avec toutes les rues il y a des km et des km à déneiger...