Bonjour,
Peut-on contester après la prescription de deux mois un permis de construire ne respectant pas le PLU?
Merci d'avance.
Bonjour et merci pour votre réponse.
La mairie et le tribunal administratif m'opposeront le délai de prescription non?
La mairie et le tribunal administratif m'opposeront le délai de prescription non?
Oui c'est terminé pour vous, puisque vous n'avez pas réagi dans les deux mois qui ont suivi l'affichage du permis de construire sur le terrain.
Le TA n'examinera pas la légalité du permis et se contentera de vous débouter en raison de votre action tardive devant la justice.
Bonjour,
Dire que "rien est impossible" n'est pas une réponse!
En effet, il faut déjà vérifier que l'affichage du PC a bien été réalisé dans les formes (en cas contraire il n'y a plus de contrainte de délai pour ouvrir un contentieux).
Autrement,les délais de recours varient suivant les cas : de deux à quatre mois +15j.
D'autre part,le maire dispose d'un délai de trois mois pour retirer un PC illégal.
Cordialement
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