Habiter une maison malgré une procédure en cours

Bonjour,


Etant en cours de construction dans le sud Est avec un constructeur peu scrupuleux, qui tente de se dérober à certaines de ses obligations pourtant signés des deux parties dans le CCMI sur plan, l'affaire nous as entraîné devant les tribunaux.
Le référé a ordonné au constructeur de reprendre le chantier tel que décrit dans la notice signée des deux parties; laissant toutefois au tribunal de fond la tâche d'évaluer qui devait payer quoi. (décision visiblement bâclée mais bon, ce n'est pas l'objet de notre interrogation).
Toujours est il que la maison devrait être terminée bien avant l'assignation au fond, dans l'intérêt du constructeur, qui est sous une astreinte dissuasive, et dans la période de retard, comme dans le notre.


Notre question est la suivante, la remise des clefs, ou au moins l’emménagement, sont ils envisageable avant la fin de la procédure ? (avec par exemple le versement d'un montant restant sur un compte tiers).


Merci d'avance pour votre temps et votre aide.


Cordialement

Bonjour,
Une décision en référé, comme vous la décrivez, ne parait pas bâclée. Le juge du référé est celui aussi bien de l'urgence (ici) que de l'évidence. Mais jamais compétent sur le fond.
Le constructeur doit reprendre sous astreinte le chantier, et vous devez aller au bout de vos engagements, en terme d'appels de fond comme de réception des travaux.
L'assignation sur le fond fixera le contentieux sur les indemnités et/ou suppléments réclamées par les parties.

Le constructeur a repris le chantier. Lorsque les travaux seront achevés, il y a aura réception des travaux et c'est alors que vous pourrez aménager, même si le contentieux n'est pas réglé.

Mais, en raison de ce contentieux, vous aurez tout intérêt à vous faire assister par un professionnel lors de la réception.

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