bonjour j ai mon mur de cloture montee chez moi qui m'appartient donc
le voisin d'une part a remblayer contre sans autorisation et a fait des degats avec la mini pelle fissuration
son maçon a disparu , je leur ai fait remarque les degats aucune reparation n'est faite depuis plusieurs mois
que faire pour accelerer et profiter sereinement de mon jardin cet été sans travaux
merci de votre reponse
Bonjour
Il vous faut un constat d'huissier et le tribunal d'instance pourrait délivrer une ordonnance de faire.
bonjour
avez-vous mis en cause votre voisin?
Ce dernier devra faire son affaire avec son entreprise
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
le tribunal d'instance pourrait délivrer une ordonnance de faire.
Non
Pas d'injonction, pas d'origine contractuelle.
Il faut effectivement saisir le T.I.
La prestation est sans doute effectuée "au noir" et de ce fait le voisin ne dispose d'aucun recours à l'endroit du maçon.
Nouveau
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