Refus permis de construire

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Bonjour,rnrnNous sommes en projet de construction , dans un secteur donnant acceptation du permis via les Bâtiments de France.rnrnCe matin, nous avons reçu le refus de permis de construire, mais sans aucun motif ni d acceptation sous réserve de modification de telle ou telle chose. Nous ne comprenons pas.rnrnJ'ai envoyé cela à notre constructeur mais si vous pouvez nous renseigner ce serait aimable de votre part.rnrnNous sommes très contrariés et aimerions être renseignés avant que le constructeur ne revienne vers nous.rnrnBien cordialement.

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amajuris Modérateur

bonjour;rnseul le service instructeur (mairie) qui vous a refusé votre permis de construire, sans doute pour un non respect des règles d'urbanisme, peut répondre à votre question.rnsalutations

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merci de votre rapidité,rnrnpourtant sur le courrier, il est bien noté " vu l avis favorable du maire ne date du 24 nov 2017".rnEt qui plus est, c est la mairie nous a vendu le terrain et c'est avec le maire que nous visité et signé chez le notaire , le terrain.

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Je précise que le courrier vient du préfet de Charente Maritime et non de la mairie.

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Bonjour,rnLe refus de permis de construire doit être motivé par le préfet sur des dispositions juridiques réelles et sérieuses.rnIl faut chercher les raisons du côté de l'ABF.rnCordialement

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bonjour,rnrnj ai eu le maire hier au telephone, il attend le courrier du prefet pour les contacter.rnrnj ai eu egalement les ABF, qui m’ont expliqué le pourquoi du refus ( pb sur facade N-E).rnet pourtant ,je n’ai pas recu l avis avec les motifs , uniquement le recu ecrit du refus.rnLa personne au téléphone m a dit qu il me le transmettait par mail ( je n'ai toujours, peu importe).rnrnJe dois attendre le retour de congés de mon constructeur pour qu il s’occupe de cela, je lui ai envoyé un mail hier à ce sujet.