Peut il exister deux servitudes pour un même fond

BonjourrnAprès le construction de mon im., le restant du terrain a été vendu pour en construire un autre il n'y a pas de limite séparative. Au départ les 2 IM devaient faire partie de la même copropriété, il se trouve que le deuxième im. est desservi par deux chemins en Y alors qu'il n'y a pas d'acte de servitude; est-possible?rnPersonne même en étant procédurier n'aurait pu avoir un motif pour s'opposer au permis ignorant ce tour de passe-passernSentiments respectueux.

BonjourrnPas clair du tout l'énoncé du problème.rnrnQu'appelez-vous servitudes, où est le chemin en Y ? sur le terrain commun ? où est la voie publique de desserte où devraient conduire les "servitudes" d'accès ?rnQuelle est la commune ? quelle est la désignation cadastrale de votre IM et celle du terrain que l'on puisse essayer de voir sur le plan cadastral où est le Pb. rnCordialement wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié

bonjour,rnc'est clair que la question n'est pas clair.rnla délivrance d'un permis de construire est une autorisation administrative,alors qu'une servitude est un rapport juridique entre 2 fonds, une charge imposée à un fonds servant au profit d'un fonds dominant appartenant à un propriétaire distinct.rnje ne vois pas ou est le tour de passe-passe ?rnSalutations