Haie de sapins en bordure de proprietes

bonjour

Mon voisin as fait établir un constat d-huissier concernant mes deux sapins, en limite de propriété, qui dépassez la hauteur réglementaire (2,80) et empiétez chez lui.il nous as assignez au tribunal.

Il y as presque trois semaine, Nous avons coupez l'intégralité des sapins as raz du sol. et il n'existe plus de plantations a l'endroit indiqué par l'huissiers et aucune autre plantation ne se trouve en limite de propriété et n’empiète chez lui.

Ne possédant qu'une petite remorque nous avons couper et évacué nos sapins en deux étapes le 27 octobre puis le 30 octobre 2017 (d'abord le défrichage total,ensuite l’abattage des troncs).

Cependant le 31 octobre nous avons reçus un courrier par accusé réception de notre voisin, posté le 28 octobre, nous indiquant avoir constaté que nous avions coupé nos sapins mais qu'ils resté à une hauteur supérieur à la taille réglementaire.
Se qui entre temps avais été régularisée.

vendredi 17 novembre nous étions convoqué au tribunal(nous n'avons pas d'avocat) nous avons expliqué à Mm le juge que nos arbre avais été coupé à raz du sol et avons fourni des photos.
Mais l'avocat de notre voisin,armé du courrier accusé réception du 31 octobre as réfuté le fait que les arbres sont maintenant coupé et demande que nous coupions nos sapins sous astreinte de 50 euros par jours de retard à compter de la signification de la décision qui doit être rendu mis janvier.

J'ai envoyé un accusé réception hier (18 novembre) as mon voisin, lui indiquant qu'il pouvez constater que les sapins n'existez plus.

J'attend le courrier de réception pour en déposé un double au tribunal. cela suffiras t'il pour prouver as Mme le juge que les sapin ne cause plus de problèmes? sinon que doit je faire ?

bonjour,
vous pouvez faire établir un constat par un huissier.
salutations

En tout état de cause où est le problème ?
Les arbres sont coupés, j'ignore dans quelles conditions vous avez pu en arriver là, certainement en ignorant les demandes réitérées de votre voisin.
Ceci dit l'obligation de coupe n'avait d'effet que pour des arbres jeunes (moins de 30 ans) et puisque réalisée, l'astreinte n'aura pas d'assiette.