Bonjour,
Notre lotissement est régit par un cahier des charges, mon voisin refuse de tailler ses haies (intervention de la mairie), je suis à bout. On me dit d'aller au tribunal et de prendre un avocat pour me défendre.
Mais quel sera le coût de la procédure ? sera t il condamné à me rembourser les frais, aurais je des dommages et intérêts ?
Je suis seule avec 2 enfants, mon voisin est aisé et est certain que l'affaire est terminée.
En gros ai-je intérêt à aller devant la justice pour faire appliquer le cahier des charges ?
Merci, merci.
Bonjour,
Si ses haies vous gènent en bouchant votre vue ou en empiètant sur votre propriété et que les démarches amiables n'aboutissent pas, demandez-lui par écrit (en recommandé avec avis de réception) de procéder à la taille nécessaire. S'il reste sourd à votre requête, faites intervenir le conciliateur de justice (vous trouverez ses coordonnées à la mairie). Si cette démarche échoue encore, il vous faudra aller au tribunal d'instance de votre domicile: le juge appréciera si le défaut d'entretien de la haie provoque un "trouble anormal" sur votre terrain, et si vous pouvez espérer un dédommagement pour le préjudice subi.
Bonjour,
La mairie n'a pas à intervenir dans un tel litige entre voisins.
Le président de l'ASL du lotissement pourrait lui intervenir pour l'application du cahier des charges.
A défaut, le concours du conciliateur de justice est effectivement une solution gratuite qui peut aboutir rapidement mais ne vous donnera pas de dommages et intérêts, seule une procédure auprès du juge de proximité (sans avocat)pourrait éventuellement vous donner satisfaction sur ce point.
Cordialement
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