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PLU Paris UG 8 baies constituant l’éclairement premier des pièces
21/03/2017
DP changement fenetre, on m'impose du bois
16/03/2017
Besoin d'information sur l'acquisition d'un bien immobilier
20/03/2017
Non respect du règlement de la part du lotisseur
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15/03/2017
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19/03/2017
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11/03/2017
J'ai un litige possible avec la mairie de ma ville.
10/03/2017
Isolation exterieure avec servitude de surplomb
23/05/2016
Fermeture des accès à un immeuble
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Extension du réseau d'assainissement - Qui paye ?
01/03/2017
Descente de gouttière sur mon mur, mais chez le voisin
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08/03/2017
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Recours à un avocat pour expropriation
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04/03/2017
Nouveau PLU et perte de droits à construire
02/03/2017
Des conduits de cheminés condamnés
Vente immobiliere, réclamation de l acheteur 8 ans apres la vente
Servitude de vue et stationnement
27/02/2017
Implantation en Forêt classé
24/02/2017
Annulation d'une Déclaration Préalable validée
23/02/2017
Réalisation d'un sous-sol non prévu dans permis de construire
Régularisation d'une Servitude pour eaux usées
25/02/2017
Obligation du PLU places de stationnement
Permis de construire, mairie et coprorpiété
21/02/2017
Combien de temps entre deux demandes de permis de construire?
20/02/2017
Recours administratif permis de construire procédure contradictoi
Construire sur terrain familial
Garantie decennale infiltrations sous sol
26/12/2012
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