Bonjour:
Suite à notre dépôt le 3 juillet 2013 d’une déclaration préalable pour la construction d’un portail et l’installation d’une clôture, le Maire a pris une décision d’opposition le 25 Octobre 2013.
Le tribunal administratif a décidé, le 15 Mars 2017, l’annulation de l’arrêté d’opposition du 25 Octobre 2013.
Nos questions sont les suivantes:
1) Le Maire a-t-il l’obligation de prononcer à nouveau une décision concernant notre déclaration préalable ?
2) Le délai d’instruction commence-t-il à courir à partir de la date de la décision d’annulation du Tribunal Administratif, à savoir le 15 Mars 2017 ?
3) Les règles sur le délai d’instruction s’appliquent-elles de manière identique avec simple substitution de la date de décision du TA à la date de dépôt (R423-23 – délai d’un mois, R423-24 – majoration d’un mois) ?
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