bonjour.lors de l'etablissement d'un plu peut on créer une zone dans laquelle il est permis de construire à1m d'une limite de propriété merci
Bonjour,
La règle qui s'applique doit être soit la construction en limite séparative, soit à une distance minimum de 3 mètres.
Cordialement
bonjour sympa d'avoir répondu.nous disions toujours qu'un plu peut être plus restrictif que le rnu mais pas le contraire or j'ai vu un plu (seingbouse en moselle) qui dit en zone ub on peut construire à 1 m de la limite je voudrais bien vous envoyer ce texte mais je ne sais pas comment le mettre en pièce jointe merci encore
Autant pour moi, je n'avais pas vu qu'il s'agissait d'un PLU.
Dans ce cas une telle formulation peut exister dans le règlement, mais il ne s'agit pas d'être plus restrictif que le RNU, R 111-17 ne s'appliquant pas en présence d'un document d'urbanisme (POS-PLU).
Par contre, on peut s'étonner du choix d'une distance aussi faible qui est assez contraire aux règles d'hygiène, il faudrait en rechercher la justification dans le rapport de présentation.
Cordialement
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