Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain à bâtir il y a maintenant 6 mois.
Nous nous sommes aperçus qu'une servitude était présente et qu'elle n'avait pas été mentionnée.
Notre notaire nous a indiqué que nous pouvions annuler la vente du terrain, et récupérer le dépôt de garantie car il y avait eu faute du vendeur.
Ma question est simple : qu'advient il de tous les frais annexes engagés (étude de sol, fourniture de plans, ...) et du temps perdu ?
Merci pour votre aide
Bjr. Pour cela, il faut engager une procédure en justice
Merci pour votre réponse.
Effectivement, c'est ce que nous a indiqué le notaire, mais il n'était pas capable de nous dire si on pourrait récupérer quelque chose, voire même des dommages et intérêts.
Savez-vous comment ça se passe généralement pour ces cas où le vendeur est en défaut ?
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