Bonjour,
Un projet de permis de construire à été déposé sur le terrain voisin de ma résidence secondaire.
Je ne suis pas en mesure de me déplacer à la mairie pour consulter le permis de construire dans les délais de recours de 2 mois.
Puis-je exiger que la Mairie me transmette une copie du dossier de permis de construire par courrier ou par mail?
Merci de votre retour,
Cordialement,
SF
Bonjour,
vous devez fournir les références du permis de construire, la mairie ne peut pas vous refuser de vous le transmettre mais la mairie peut vous facturer des frais.
salutations
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