bonjour,
Voici une petite question sur la définition des pavés de verre "opaques et épais ...qui assurent un complet isolement matériel et optique.. constituant une ouverture qui échappe aux dispositions des articles 676 et suivants du code civil"
Mon voisin présente sur son mur privatif, en limite de propriété, un groupe de pavés de verre à 1,50 m du sol environ.
Je me pose des questions sur le fait que je peux voir à travers un vase blanc et autres petites choses posées sur le bord à l'intérieur. De ce fait, je me dis que ce groupe de 12 pavés de verre n'est plus opaque et que le voisin, lui aussi, peut voir dans mon jardin bien que cela n'ait pas l'apparence d'une fenêtre ordinaire. Par contre, je ne vois rien au fond de la pièce.
C'est une situation un peu délicate pour moi : cette fenêtre constituée de 12 pavés de verre pas complètement opaques est une vue ou un jour ? donc qui devrait être au moins à 1,90 m du sol ou bien une "paroi translucide qui échappe aux dispositions des articles 676 du code civil" ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
ps :puis je mettre une photo de la fenêtre sans l'autorisation de mon voisin ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés