Bonjour
Nous souhaitons construire avec ma compagne sur un terrain qui appartiens à son père.
Hors ce terrain a été mis en zone A au dernier PLU alors qu il se trouvais sur une zone à devenir constructible sur l'ancien POS.
Existe t'il un recours?
Sinon son grand pére possède un terrain en zone UB juste à coté mais mal placé.
Pouvons nous demandé un déclassement du terrain de son grand père au profit de celui de son père sur la même superficie.
D'avance merci.
alors qu il se trouvais sur une zone à devenir constructible sur l'ancien POS.
Existe t'il un recours?
non.
?
Sinon son grand pére possède un terrain en zone UB juste à coté mais mal placé.
Pouvons nous demandé un déclassement du terrain de son grand père au profit de celui de son père sur la même superficie.
non.
Bonjour mech,
J'ajouterai que si la maison est construite sur un terrain qui appartient au père ou sur celui de son grand-père, même si vous financez cette construction elle ne sera jamais à vous car la propriété du terrain l'emporte sur la propriété du bâti. Donc cette maison appartiendra au père ou au grand-père pas à vous.
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