bonjour .depuis 2008,j'essaye d'obtenir un certificat d'urbanisme pour amenager 4 parcelles a construire sur un terrain classé A U dans une petite commune.
mais voila toujours refusé car la conduite d'eau n'a pas le diamètre suffisant pour alimenter ce petit lotissement. le syndicat intercommunal de gérance de l'eau refuse de faire les travaux .combien de temps la commune peut conserver cette zone en A U sur laquelle je ne peut rien faire en construction.existe il un moyen d'obligation a ces travaux ? par le syndicat ou la commune?merci.
Bonjour,
La réponse: un certain temps...
Le critère de qui est pris en compte en zone AU c'est la suffisance des équipements.
Si les réseaux sont insuffisants, les terrains doivent sans doute être classés en 2AU qui caractérise la desserte en équipements inexistante ou de capacité insuffisante et la position de la commune qui n'a pas l'intention de réaliser les réseaux sans prévoir de règles.
L'ouverture à l'urbanisation nécessite alors une modification ou une révision du PLU.
L'aménagement de ces parcelles est donc conditionné à une volonté politiques de la commune.
Cordialement
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