Bonjour.
Dans le cadre d'une société qui fait de la location de cabanes sur pilotis à la nuitée.
Dans le cas ou les cabanes font 30m2 habitable plus une terrasse de 10m2 elle qu'elles sont sur pilotis.
Est ce que pour la construction il faut une demande de Permis de construire, de permis d'aménager, ou une demande de travaux ?
Est-ce que ce genre de bâtiments doit obligatoirement se situer sur un terrain constructible ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonne réception.
Cordialement.
Bonsoir,
L'emprise au sol étant supérieure à 20m², il vous faut demander un Permis de construire (article R.421-1 du Code de l'urbanisme).
De plus, il semble peu probable qu'une telle construction, du fait de son importance, soit autorisée par le service instructeur sur un terrain inconstructible.
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Du fait que la cabanes soit sur pilotis et donc avec des plots au sol, on va dire en comptant large, 8 poteaux sur des plots de 1m2. est-ce que cela change le calcul de l'emprise au sol ?
Cordialement.
L'emprise au sol est la projection verticale du volume d'une construction, tous débords et surplombs inclus (article R. 420-1 du Code de l'urbanisme). Le calcul ne change donc pas du fait des pilotis.
Cordialement
Super.
Merci pour les réponses rapides et précises.
Cordialement.
Bonjour,
Réponses rapides...mais pas exactes.
Il faut parler de surface de plancher et d'emprise au sol et viser l'art. R 421-14 (permis de construire) pour une surface de plus de 20m2, même si cela ne change rien sur la finalité pour un terrain désigné comme "inconstructible".
Cordialement