Bonjour.
Le tribunal m'impose de démolir une vielle maison qui s'effondre.
Je ne conteste pas ce fait, mais le maire de ma commune m'impose de faire appel à une entreprise et me demande d'évacuer les gravats.
En a-t-il le droit ?
Ne puis-je pas effectuer les travaux moi-même ?
Pourquoi ne pourrais-je pas laisser les gravats dans le terrain ?
Cordialement.
bonjour,
le maire ne peut pas vous imposer des charges qui ne figurent pas dans votre jugement.
salutations
Je n'ai encore pas vu le jugement, il y a péril non imminent et c'est sur le rapport de l'expert qu'il est demandé de démolir par une entreprise. Le maire s'en tient au rapport de l'expert.
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