bonjour,
La mairie de mon village a décidé de réabiliter un chemin (communal ou rural ?) afin que les randonneurs puissent y passer. Ce chemin était délimité par un mur ancien en pierre en limite de notre propriété. Le mur de notre côté nous appartenait donc.
Il y a 2 ans, la mairie a fait intervenir un géomètre afin d 'effectuer un bornage provisoire car celle ci souhaitait prendre un peu de notre terrain afin de pouvoir conserver un arbre et agrandir le passage des futurs randonneurs (la largeur du chemin d origine était de 70 cm).Il était convenu à l'époque que nous étions d'accord à condition que le mur soit reconstruit à l'identique au niveau hauteur grâce à un enrochement. Il y a quelques mois, les employés communaux ont commencé les travaux et ont arraché les arbres et mauvaises herbes, ronces qui étaient dans ce chemin (cela faisait des années qu' il n'était pas entretenu par la mairie). Ces arbres et ronces tenaient notre mur parfaitement. En effectuant ces travaux, ils ont aussi détruit le mur des 2 côtés(le notre et celui de notre voisin). Après cela, la mairie c 'est aperçue qu' elle ne pouvait pas faire la suite des travaux elle même et à donc demandé des devis à une société extérieure. Le montant étant élevé, la mairie ne veut plus reconstruire le mur à l'identique et laissé cela tel quel.Par un courrier adressé au maire de notre commune, nous lui avons signifié que nous ne cédions plus de notre terrain mais que le mur devait être reconstruit à sa hauteur d'origine. Chose que le maire refuse. Quels sont nos droits et que pouvons nous faire?
bonjour,
êtes-vous sur que le mur vous appartenait ?
Si c'est le cas, vous pouvez faire une mise en demeure par LRAR de remettre en état votre mur sous un délai de x jours en indiquant votre volonté que recourir au tribunal en cas de refus puisque il y a atteinte à votre droit de propriété (voie de fait ?).
si vous avez une protection juridique, utilisez la ou consultez un avocat spécialisé en droit public.
salutations
Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
Il est certain que le mur nous appartenait car cela est noté sur le plan de bornage.
Dernière question : on m a parlé de contacter le tribunal d'instance ? dois-je le faire ?
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