PC et avis défavorable du SDIS

Bonjour,

Nous avons signé un compromis en décembre 2015 puis déposé un permis de construire pour un terrain à la mairie de... (village du département 06 à 15 min de Nice) en mars dernier. Le dossier de permis de construire n'est pas encore complet, il nous manque seulement les études hydrologiques.

En février, nous avions eu un rdv avec l'architecte de la mairie et deux autres personnes + notre architecte, entretien pendant lequel, on nous a dit de refaire les plans de la maison car deux points n'étaient pas en accord avec le PLU, ce que nous avons fait avant de déposer le dossier de permis.

Aujourd'hui, deux mois et demi plus tard, la mairie nous envoie le rapport défavorable du SDIS : une borne à incendie est bien présente à moins de 150 mètres du terrain mais le débit de celle-ci n'est pas suffisant pour permettre la construction de notre maison. Nous sommes allés voir sur le net le plan des bornes à incendie du village, et en effet celle qui est la plus proche du terrain est notée "à normaliser d'urgence".

Notre projet de construire sur ce terrain semble donc complètement tomber à l'eau puisqu'il s'agit d'une question de sécurité. Nous sommes désespérés et révoltés car sur le plan d'urbanisme, rien était noté concernant les bornes d'incendie à normaliser et lors de l'entretien avec l'architecte de la mairie, personne ne nous a rien dit concernant la borne à incendie. Nous avons engagé près de 6.000 € dans des études diverses, l'architecte... Avons-nous un recours possible ? pouvons-nous nous retourner contre la mairie pour "manque d'information" ?

Nous devons encore débourser 600 € pour des études sur le terrain pour compléter le dossier de PC, devons-nous tout abandonner ou aller jusqu'au bout pour déposer définitivement le permis et avoir par la suite un recours possible ?

J'espère avoir été claire dans mes propos, merci beaucoup pour votre aide.

Bienvenu,
deux mois et demi plus tard, la mairie nous envoie le rapport défavorable du SDIS : une borne à incendie est bien présente à moins de 150 mètres du terrain mais le débit de celle-ci n'est pas suffisant pour permettre la construction de notre maison. Nous sommes allés voir sur le net le plan des bornes à incendie du village, et en effet celle qui est la plus proche du terrain est notée "à normaliser d'urgence".
La théorie de la lutte incendie pour les SDIS, sur la base d'une circulaire datant de 1951, c'est 60m3/h d'eau pendant 2 heures.
Mais certains SDIS acceptent d'atténuer ce principe, soit pour une maison d’habitation individuelle isolée d'une autre construction d’au moins 8 m et d’une surface de plancher développée de moins de 250 m2, de ramener à 30 m3 d'eau minimum utilisable en 1 heure à moins de 400 m du risque.
Ce qu'il faudrait savoir dans votre cas, c'est combien débite le poteau incendie et quel volume d'eau exige le SDIS des Alpes-Maritimes.
D'autre part le poteau incendie existant doit être modernisé car les constructions situées à son abord ne disposent pas d'un volume d'eau suffisant en cas de feu et la responsabilité de votre maire est engagée.
Donc il faudrait voir ce qu'envisage votre mairie ?
Le volume d'eau nécessaire à la lutte incendie peut être apporté partiellement par le volume d'eau d'une piscine si il est facilement à pomper.

Bonjour,
La législation a été réformée depuis 1951 par un arrêté du 1 février 1978 qui atténue les règles et rend possible la construction pour des risques peu importants privés isolés (maison habitation par exemple) en admettant la création de citerne de 30m3 seulement.
Le maire ne peut opposer un refus basé sur l'art. R111-2 sans proposer la délivrance d'un PC assorti de prescriptions particulières destinées à palier aux risques d'incendie.
Cordialement

Bonsoir,
La législation a été réformée depuis 1951 par un arrêté du 1 février 1978 qui atténue les règles et rend possible la construction pour des risques peu importants privés isolés (maison habitation par exemple) en admettant la création de citerne de 30m3 seulement
L'arrêté du 1er février 1978 était relatif au Règlement d’Instruction et de Manœuvre des sapeurs-pompiers communaux (RIM). Il vous faudra expliquer à ANGY92 en quoi il a réformé la circulaire interministérielle n°465 du 10 décembre 1951 qui précisait que les sapeurs pompiers devaient trouver à minima sur les lieux d’un sinistre moyen et en tout temps, 120m3 d’eau utilisable en 2 heures.

Quant à l'arrêté du 1er février 1978, il précisait les caractéristiques d’alimentation en eau du matériel de lutte contre l’incendie.

Il a été récemment modifié par l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie.

Cet arrêté dans son article 4 a abrogé :

1o La circulaire interministérielle no 465 du 10 décembre 1951 ;
2o La circulaire du 20 février 1957 relative à la protection contre l’incendie dans les communes rurales ;

3o La circulaire du 9 août 1967 relative au réseau d’eau potable, protection contre l’incendie dans les communes
rurales.

Maintenant ANGY92 il vous reste à savoir sur quel texte le SDIS 06 s'est basé pour rendre un avis négatif concernant votre projet.
Car si le nouveau référenciel DECI continue de préconiser des quantités d’eau indicatives de 30, 60 et 120 m3 pour lutter contre l'incendie, il précise qu'elles ne constituent pas des paliers fixes et que l’analyse du risque incendie peut aboutir à préconiser toutes autres valeurs intermédiaires : 45, 75, 90 m3, etc, en cohérence avec les capacités de moyens des services d’incendie et de secours.
Donc il vous faut savoir ce que le SDIS exige ? Ce que débite le poteau incendie près de votre propriété ?
Cela vous donnera sans doute des solutions pour remplir les exigences du SDIS et le faire changer d'avis.

Oui, la réglementation a évoluée en 2015 mais la jurisprudence reste constante sur les même bases en ce qui concerne un refus motivée par l'article R 111-2 (exemple réservoir de 30m3 pour une habitation isolée) et le maire devrait assortir son autorisation de prescriptions spéciales car c'est lui qui porte la responsabilité du permis ( le SDIS est une consultation interne).
Donc à ce stade, autant déposer la demande de permis ce qui laisse une possibilité de recours en cas de refus éventuellement mal motivé.