Bonjour à vous,
je joue de malchance, à Lyon on me met mon appartement en droit de préamption renforcé je ne peux plus le vendre au prix du marché, mais à celui qu'à fixé le juge, à la ville.
A Brives-charensac 43700 juste en face ma belle maison et ma terrasse à la place des pavillons sociaux qui étaient prévus par l'ancienne municipalité, on vient de construire une usine imense (on va faire des fenêtre pvc ainsi que des volets et tout ça à moins de 60 métres de chez moi.
Ils on fait l'accès juste en face mon séjour, et ma terrase.
Le bâtiment est exagéremment haut et me fera de l'ombre en hiver, lorsqu'on aura le plus besoin de soleil.
Quels sont mes recours?
Merci pour vos conseils, je les attends impatiamment.
Pourais aller devant le tribunal admnstratif? je me sents persecuté...surtout laisé financièrement.
Cordialement
Bonjour,
... Vous avez attendu que l'usine en question soit construite pour réagir ?
Bjr,
Le droit de préemption n'est pas exclusif du respect de la valeur du bien, en question.
Soit la commune accepte au pris annoncé dans la DIA, soit sur la base du prix "domaines" elle vous fait une proposition, soit en dernier recours au prix fixé par le juge de l'expropriation.
Vous pourrez toujours la louer à un cadre de l'usine.
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