BONJOUR marque de politesse [smile4]
j'avais un société de bois avec un ami qui est décédé mais a mon nom, j eu un PC pour un hangar aujourd'hui j'aimerai en faire ma résidence principale. je n'ai pas eu la conformité sous prétexte que j'ai mis des cloisons dedans et que cela ressemble a une maison, je suis en secteur NA ET ND
La gendarmerie qui est venue constaté me demande de faire un changement de destination .C'est une nouvelle demande de PC Est ce que si cela n'est refusé cela annule t'il mon PC initial ?
merci pour votre réponse
Bonjour,
Non, étant Maître d œuvre je peu vous dire que votre PC initial ne sera pas refuser pour autant.
Cordialement
Bonjour,
La commune est sous POS sans doute, mais la zone c'est ND ou NA??? ce ne peut être les deux à la fois. Que dit le règlement de zone?
Si des travaux ont été réalisés sans autorisation, il est normal que l'autorité administrative s'intéresse à faire un PV d'infraction tout en préconisant une mise en conformité ....si elle est possible par un permis de régularisation.
Un refus de la demande de changement de destination ne compromettrait pas le permis d'origine, mais les travaux effectués pourraient faire l'objet d'une demande de remise en état.
Cordialement
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