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VENTE FORCEE MAIS NON PAYER A CE JOUR

Servitude de passage "Destination père de famille"

Obligation de construire après l'achat d'un terrain

Préavis de bail et double loyer

Rejet d'un référé d'annulation de permis

Servitude et passage privé

Assurance loyers impayés décevante

Dettes de loyer de 10 ans que dois faire

Drain dans ma mare et chemin privé

Clause suspensive refusée par propriétaire : 10% me sont demandés

Signature bail commercial local pas aux normes

Charges eau chaude constestées, compteur individuel

Décaissement terrain inférieur

Tarif des vérifications annuelles des extincteurs.

Largeur de portail de grille considérée insuffisante par acheteur

Délais de prescription pour récupérer un trop perçu.

Mettre en location (vide) pour trois ans seulement

Un copropriétaire ne peut financer les travaux..

Achat avec ou sans indivision avec ma fille

Mur appartient à mon voisin

Problème avec le propriétaire

Allongement du préavis de non-renouvellement

Remboursement du gaz non utilise

Retard signature acte de vente

Rupture de contrat, location chambre chez l'habitant

Quel est la limite exacte du secret de l'instruction ?

Mecanisme de chasse d'eau à changer

Délais de prescription pour récupérer un trop perçu.

Vice caché d'un achat immobilier

Résiliation contrat location place de parking

Servitude non indiquée sur acte notarié

Faire prédominer l'avis ABF sur l'avis municipal

Répartition des charges sur copropriete horizontale

Fin de contrat du syndic et non convocation a l'assemblée général

Combien espérer de la vente d'un terrain