Jardinière extérieur balcon

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Bonjour,

Peut-on accrocher des pots de fleurs à l'extérieur des rembardes des balcons dont l'eau d'arrosage et les déchets dégrade le terrain et les objets placés au dessous?

Merci pour vos réponses.

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Les règlements de copropriété ou d'offices HLM interdisent souvent cette accroche pour la raison que vous exposez outre les chutes possibles.
Sinon rien n'interdit à ma connaissance cette installation.

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Merci Morobar.

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amajuris Modérateur

bonjour,
même si aucun règlement ne l'interdit dans votre cas, le simple fait que cela peut provoquer des nuisances ou des risques, permet d'exiger leurs suppressions.
salutations

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Merci amatjuris,
vérification faite le RC l'interdit.
mais comment exiger leurs suppressions autrement que par une plainte civile couteuse?

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Bonjour Jacques22
J'ai répondu à votre post sur le pb d'encombrement des parties communes.

Attention, il ne faudrait pas vous transformer en persécuteur des autres habitants de l'immeuble. Sinon vous allez susciter les réactions d'antipathie de tous contre cette minutie atrabilaire. Et si plusieurs se liguent contre vous, votre maintien dans cet immeuble peut devenir problématique.
Cordialement Wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié


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amajuris Modérateur

il appartient au syndic de faire respecter votre RC, il peut commencer par un courrier simple au bailleur ou au copropriétaire occupant puis une mise en demeure par LRAR de retirer les pots de fleurs sous un délai de x jours avant d'envisager une procédure.
une plainte est forcément pour une infraction au code pénal.

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Wolfram 2, vous me conseillez de me laisser faire jusqu'où!?

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BOnjour Jacques,
Je ne vous conseille pas de vous laisser faire. J'essaie seulement de vous faire profiter de l'expérience acquise depuis les années 80 en matière de copropriété. Une solution possible serait de faire poser par le Conseil syndical, et à défaut par vous même une question en Assemblée générale sur le respect du règlement et plus largement du statut de la copropriété sur les points soulevés. Dont l'encombrement des parties communes et la double atteinte (sans doute) à l'aspect extérieur de l'immeuble et certainement au Règlement communal d'hygiène et sécurité.
Ceci sous forme de rappel au syndic de l'accomplissemrnt de sa mission et aussi sous forme de sanction aux contrevenants.
Bon courage Wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié


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cette copropriétaire refuse toute compétence à une AG, un CS ou un syndic au motif qu'elle fait ce qu'elle veut chez elle et même dans les parties communes et voies publiques !