Héritage logement charges à payer

Bonjour,

Après le décès de mes deux grands parents depuis plusieurs années déjà, ma mère et ses frères et soeurs ont hérités de deux maisons.

Mes deux oncles vivent toujours dans l'une des maisons gracieusement et aucun des deux travaillent.

L'autre maison est inoccupée, et un de mes oncles ne veut pas vendre la maison.

Ma mère maintenant retraitée est la seule depuis des années à payer les charges fiscales (impôts fonciers et taxe d'habitation). Sa soeur lui rembourse une partie de la somme mais son nom n'apparait pas sur les documents du trésor public.

Ma question est la suivante : si ma mère décède, que va -t-il se passer, est-ce que cette charge va m'incomber puisque je travaille ou bien à mon père ? ou seule la soeur de ma mère va payer ces impots fonciers puisqu'elle travaille.?

Sinon peut on obliger mon oncle à vendre ? Si j'hérite une part de ce bien, je pense que je peux aussi la refuser et ainsi ne pas payer de frais sur cet héritage .

Merci de votre aide

Bonjour,

Votre mère a commis des négligences en acceptant de payer des impots qu'elle n'aurait pas du prendre à sa charge


Ma question est la suivante : si ma mère décède, que va -t-il se passer, est-ce que cette charge va m'incomber puisque je travaille ou bien à mon père ? ou seule la soeur de ma mère va payer ces impots fonciers puisqu'elle travaille.?


Il y a déjà un problème de répartition de a taxe foncière suite au décès de vos grands-parents.
Cet impôt devait être payé par votre mère mais aussi par sa sœur et par les oncles puisque tous les descendants ont accepté la succession. Peu importe que les oncles n'aient pas de revenus, ils sont imposables en tant que propriétaires fonciers en indivision.


Pour la taxe d'habitation c'est celui qui occupe l'habitation au 1er janvier qui doit payer la taxe d'habitation.Mais l'oncle s'il a de faibles revenus doit demander une exonération totale du paiement .Ce n'est pas à votre mère de payer cette taxe d'habitation.
Pour la seconde maison, non habitée,il faut faire une declaration auprès du centre des impots pour la déclarer vide et non habitée et ne plus recevoir de taxe d'habitation à payer pour celle-ci .

Si j'hérite une part de ce bien, je pense que je peux aussi la refuser et ainsi ne pas payer de frais sur cet héritage .


oui, car sinon c'est vous (et non votre père) qui aura à payer une partie de la taxe foncière sur chacune des deux maisons.

Je vous remercie pour votre réponse. Mais si ma mère a payé les impôts fonciers , c'est malheureusement qu'elle n'avait pas le choix. Elle fait plusieurs courriers au Trésor public qui n'a rien voulu entendre et on lui avait adressé un commandement de payer avec saisie sur salaire.
Pensez-vous qu'on doit faire appel à un avocat et peut obliger mon oncle à vendre (car jusqu'à maintenant il ne veut pas) et ainsi peut etre récupérer une partie de l'argent que ma mère et ma tante ont payé pour le reglèment des impôts ?

merci de votre réponse

Bonjour,
Votre mère n'a commis aucune négligence et la situation exposée est normale, sauf qu'aucun recours n'a été effectué à l'endroit des autres indivisaires.
Votre mère a simplement eu la malchance que son nom apparaisse en premier, suivi de " consorts"..puisque le nombre d'indivisaire est supérieur à 3.
Idem pour la taxe d'habitation sur l'immeuble INOCCUPE
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3895-PGP
Si votre mère décède, le fisc va adresser les avis à un autre des indivisaires, mais comme il n'en reste que 3, les 3 noms apparaitront sur les avis.
Nul n'est tenu de rester en indivision. Il est donc possible de forcer le tonton à vendre.

Pensez-vous qu'on doit faire appel à un avocat

Est-ce que vos biens sont situés sur l'ile de la Réunion ?
Si c'est le cas, il faut d'abord se renseigner pour savoir s'il n'y a pas de règles locales qui s'imposent par rapport au droit fiscal en France métropolitaine.

Mais si ma mère a payé les impôts fonciers , c'est malheureusement qu'elle n'avait pas le choix.
Bonjour,
Effectivement, vis à vis de l'administration, elle devait payer puisque considérée comme représentante de l'indivision. Mais, elle devait ensuite se faire rembourser les parts de chaque indivisaire. Car si l'administration ne veut pas savoir "qui paie quoi" du moment qu'elle est payée, votre mère, elle, n'est pas tenue d'assumer seule le paiement. Elle aurait donc du demander remboursement aux autre indivisaires, y compris devant la justice si pas d'accord amiable...