Bonjour,
Je suis propriétaire d'un lot (et donc d'une maison d'habitation) situé dans un lotissement comprenant 17 lots et dont la voirie est privée.
Le bureau de l'ASL propose l'installation d'un portail fermant ce lotissement.
Quel est le taux de TVA applicable à ces travaux ?
D'avance merci
Bonjour,
Taux plein 20%
Pas de taux réduit.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP.html
Bonjour,
@Morobar il me semble que c'est le taux réduit qui s'applique si l'opération a plus de 2ans.
Cordialement
Non car cela ne concerne que les travaux exécutés pour les particuliers.
L'ASL n'est pas un particulier propriétaire de la maison qui donne lieu à ces travaux.
Du moins c'est mon avis, mais qui ne risque rien n'a rien, le président peut tenter le coup.
Mais il va y avoir du sport pour compléter l'attestation de TVA à taux réduit.
Le taux réduit concerne la fourniture et pose d'un portail s'il s'agit de logements individuels ou collectifs.
Cela ne pose aucune difficulté.