Travaux dans un lotissement privé - Taux de TVA applicable

Bonjour,rnJe suis propriétaire d'un lot (et donc d'une maison d'habitation) situé dans un lotissement comprenant 17 lots et dont la voirie est privée.rnLe bureau de l'ASL propose l'installation d'un portail fermant ce lotissement. rnQuel est le taux de TVA applicable à ces travaux ?rnD'avance merci

Bonjour,rnTaux plein 20%rnPas de taux réduit.rnhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP.html

Merci de votre aide

Bonjour,rn@Morobar il me semble que c'est le taux réduit qui s'applique si l'opération a plus de 2ans.rnCordialement

Non car cela ne concerne que les travaux exécutés pour les particuliers.rnL'ASL n'est pas un particulier propriétaire de la maison qui donne lieu à ces travaux.rnDu moins c'est mon avis, mais qui ne risque rien n'a rien, le président peut tenter le coup.rnMais il va y avoir du sport pour compléter l'attestation de TVA à taux réduit.

Le taux réduit concerne la fourniture et pose d'un portail s'il s'agit de logements individuels ou collectifs.rnCela ne pose aucune difficulté.